Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9301621A


Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), article 9 (Direction de l'administration générale), paragraphe VI :
    Au lieu de : « M. le commissaire colonel Francis Bioux », lire « M. le commissaire colonel Louis-Marie Durand ».
    II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, A. - Armée de terre :
    1. Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de : « M. le général Jean-Louis Roué, directeur », lire : « M. le général Jean-Claude Bertin, directeur ».
    2. Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau :
    a) Colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de : « M. le commissaire colonel Jean-Pierre Gehin, sous-direction Organisation », lire : « M. le commissaire colonel Jean-Pierre Gehin, sous-direction Organisation-ressources humaines ».
    Ajouter : « M. le commissaire colonel Michel Mistler, sous-direction Systèmes d'information ».
    b) Colonne Nature de la délégation
    En face de : « M. le commissaire colonel Michel Mistler, sous-direction Systèmes d'information », ajouter : « Dans la limite de ses attributions ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
FRANÇOIS LEOTARD