Décret du 1er mars 1993 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300105D


  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, M. Jean-François Gueullette est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 4 décembre 1992.