Décret du 1er mars 1993 portant nomination de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9310013D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’inté rieur et de la sécurité publique,
Vu l’article 13 de la Constitution
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. André Durand, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (ire catégorie), est nommé préfet, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement.
    M. Claude Belot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Sud-Ouest, chargé du secrétariat général pour l’administration de la police de Bordeaux (1re catégorie), est nommé préfet, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS