Arrêté du 6 mai 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320365A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1993, M. Lartigau (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence d’Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Soulas (Serge, Raymond, Claude), démissionnaire.