Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 28 octobre 1992, est attribué à titre de dotation à l'université de Besançon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'unité de formation et de recherche Médecine et pharmacie, un ensemble immobilier domanial situé à Besançon (Doubs), place Saint-Jacques, rue Charles-Nodier et rue de l'Orme-de-Chamars, comportant:
- la moitié indivise d'un transformateur, cadastré section AS, no 42, d'une superficie de 48 mètres carrés;
- la parcelle cadastrée section AS, no 38, d'une superficie de 7587 mètres carrés, et les bâtiments QM, Aa, Nsud, KK' et deux bâtiments préfabriqués y implantés;
- sur une parcelle cadastrée section AS, no 41, d'une superficie de 1036 mètres carrés, les lots nos 2 et 3 du bâtiment Nord;
- sur une parcelle cadastrée section AS, no 40, d'une superficie de 625 mètres carrés, les lots nos 1, 3 et 4 du bâtiment Q;

- la parcelle cadastrée section AS, no 39, d'une superficie de 20 mètres carrés,
tel que cet immeuble figure délimité par des lisérés de couleur verte, bleue et jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-00299 au nom de l'université de Besançon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les immeubles précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.