Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure

Version INITIALE

NOR : MENL9204142A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des domaines et la liste des épreuves terminales figurant en annexe II de l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, qui entrera en application à la session de 1994.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



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