Arrêtés du 5 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420422A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, M. Weisse (Michel, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean Weisse et Michel Weisse, huissiers de justice associés, dissoute par arrêté du 2 novembre 1993.