Arrêté du 16 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310071A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    Cour d’appel de Bordeaux
    Mlle Monat (Claudine), agent administratif au tribunal d’instance de Cognac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Sargos.