Arrêté du 5 mars 1993 portant acceptation d'une démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9370006A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1993, la démission de M. Macabies (Jean), stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au second concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 11 février 1993.