Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, les dispositions de l’accord du 12 mars 1993 susvisé portant adoption de ladite convention (quatre annexes), complété par un accord de salaires du 25 mars 1993, à l’exclusion du deuxième alinéa de l’article 12 de la convention collective.
Le point c’de l’article 2 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 132-8 du code du travail.
Le troisième alinéa de l’article 6 est étendu sous réserve de l’application des articles L. 412-2 du code du travail.
L’article 15 est étendu sous réserve de l’application des articles L. 212-4-3 et L. 122-3-1 du code du travail.
L’article 40 est étendu sous réserve de l’application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l’accord annexé).
Le point Protection de l’emploi de l’article 48 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 122-25-2 du code du travail.
Les cinquième et sixième alinéas de l’article 53 sont étendus sous réserve de l’application de l’article L. 122-41 du code du travail.
L’accord de salaires du 25 mars 1993 susvisé est étendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.