Arrêté du 16 Juillet 1993 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9300187A


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 16 juillet 1993, M. Hoog (Michel, Raymond, Joseph), conservateur général du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1993.