Arrêté du 22 juillet 1993 relatif au contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public dénommé Observatoire Loire

Version INITIALE

NOR : ECOU9300027A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 22 juillet 1993, le contrôle économique et financier du groupement d’intérêt public dénommé Observatoire Loire est assuré par M. Moutton (Pierre), contrôleur d’Etat.