Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993, M. Maillard (Philippe, Maurice, Maxime) est nommé notaire à la résidence d’Argentan (Orne), en remplacement de M. Jardin (Joseph, Pierre, Marie, Jean), démissionnaire.