Arrêté du 10 décembre 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 décembre 1992, la Régie nationale des usines Renault est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).