Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MJSK9370073Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993
    Page 5721, 2e colonne, article 22, tableau I, compléter la sous-colonne : Ancienneté dans l’échelon, par : « 6/7 de l’ancienneté acquise » ;
    Page 5722, 2e colonne, article 26, 9e et 10e ligne, au lieu de : « ... corps des inspecteurs de la jeunesse... », lire : « ... corps des inspecteurs principaux de la jeunesse... ».

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