Arrêté du 22 mars 1993 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit « Permis des granulats marins de Dieppe » (Seine-Maritime), au G.I.E. Graves de Mer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDE9300308Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5346, 2e colonne (Longitude) :
    3° ligne, au lieu de : « D 01° 01’20" E », lire : « D 01° 09’00" E » ;
    4° ligne, au lieu de : « E 01° 01’09" E », lire : « E 01° 09’00" E » ;
    6° ligne, au lieu de : « G 01° 01’07" E », lire : « G 01° 07’00" E ».

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