Arrêté du 16 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration du syndicat des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT9300447A


  • Pu arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, sont nommés membres du conseil d’administration du syndicat des transports parisiens, au titre de représentants du ministre de l’équipement, du logement et des transports :
    M. Frebault (Jean), titulaire, en remplacement de Mme Sauvage (Evelyne) ;
    M. Salat (Jean), suppléant.
    Leur mandat expirera le 14 novembre 1998.