Arrêté du 19 août 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESM9301172A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 29 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987 ; autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 19 juillet 1993 portant nomination du directeur général des enseignements supérieurs ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1993 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs,
Arrête :

  • Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions à :
    M. Georges Royer, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;
    Mme Marie-France Moraux, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. François Dontenwille, sousdirecteur des constructions, à l’effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Georges Rayer, chef de service, délégation est donnée à Mme Sylvie François, sous-directeur des formations initiales et continues, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 4. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1993.
FRANÇOIS FILLON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,1 Mo