Arrêté portant nomination et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301392A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 avril 1993, M. Meynier (Louis), directeur de 2e classe du foyer de l’enfance de Lons-le-Saunier (Jura), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 1993.