Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 16 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 12 juillet 1993, l’arrêté du 15 mai 1992 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est modifié comme suit :
    1. - En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs
    Titulaires :
    Remplacer : « Mme de Fleurieu (Agnès) » par : « M. Berlet (Edouard) ».