Arrêté portant nomination et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301396A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 avril 1993, M. Lomel (Gérard), directeur d’établissement social public, directeur de 1re classe du centre d’aide par le travail d’Isbergues (Pas-de-Calais), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er novembre 1991.