Arrêté du 6 mai 1993 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Version INITIALE

NOR : SPSG9301397A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études sanitaires, modifié par le décret n° 92-1435 du 30 décembre 1992 ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 en vue de l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret du 30 octobre 1990 fixée par l’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est complétée comme suit :
    « Maîtrise des sciences et techniques : aménagement et mise en valeur des régions de Rennes-I ;
    « Maîtrise de biologie cellulaire de Rennes-I. »

  • Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l’action sociale,
D. LAGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16 Mo