Arrêté du 11 mai 1993 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9370009A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1993, il est mis fin à la scolarité au cycle préparatoire d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature de MM. Baconnier (Christophe), Lameyre (Xavier) et Pignoux (Jean-Michel), nommés auditeurs de justice à compter du 1er février 1993.