Art. 1er. - Il est créé un certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (C.A.E.A.) sanctionnant les études faites, en formation initiale ou en formation continue, par les étudiants, maîtres et professeurs désireux de participer à un enseignement dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace.

Art. 2. - Le certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique comprend des épreuves écrites portant sur des sujets élaborés au plan national et des épreuves optionnelles. La nature de celles-ci, leurs modalités d’exécution ainsi que le programme des connaissances exigées sont précisés dans l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. - L’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique est organisé périodiquement dans chaque académie par les centres d’initiation et de recherche aéronautique et spatiale (C.I.R.A.S.). Les jurys d’examen sont constitués à l’initiative du recteur d’académie et comportent un représentant de la direction générale de l’aviation civile (service de la formation aéronautique et du contrôle technique [S.F.A.C.T.]).

Art. 4. - Les titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique bénéficient de l’équivalence d’une partie de l’épreuve théorique de la « préévaluation instructeur pilote privé ou pilote vol à voile ».
Tout détenteur de la qualification instructeur pilote privé ou pilote vol à voile qui apportera les justifications de sa qualification sera reconnu titulaire, par équivalence, du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique et en recevra le diplôme.

Art. 5. - L’arrêté du 11 août 1987 portant modification du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.