Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993 :
M. Libert (Xavier), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er septembre 1993.
A la même date, l’intéressé est affecté à la cour administrative d’appel de Paris.