Arrêté du 27 janvier 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Laugier (Denis, Jacques, Henri), ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).