Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de l'acupuncture
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu l’arrêté du 18 février 1986 portant création d’une commission chargée d’examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l’exercice de l’acupuncture, Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 de l’arrêté du 18 février 1986 susvisé, après le troisième tiret, un tiret ainsi conçu : « - le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
