Décision du 18 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 novembre 1992, la demande présentée par la société civile de moyens d’imagerie du Val-d’Or, représentée par MM. les docteurs Treuil et Verdeille, en vue de l’installation d’une caméra à scintillation de marque Sopha Medical, type Sophy Camera DSX Rectangular, dans les locaux du centre chirurgical du Val-d’Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est rejetée.