Arrêté du 4 juin 1993 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9300641A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu l’arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante de l’atmosphère des lieux de travail ;
Vu les modifications d’adresses notifiées par les sociétés Apave du Sud-Est et Fibrecount,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 4 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Fibrecount S.A., Diamantstraat 5, B-2275 Wechelderzande. »

  • Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Apave du Sud-Est, Z.A.C. de la Valampe, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues. »

  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. BOISNEL
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil,
J.-J. RENAULT

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