Arrêté du 1er juin 1993 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : TEFO9300644A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-742 du 5 août 1975 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail ;
Vu l’arrêté du 5 août 1975 modifié fixant le montant de l’indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l’inspection du travail, notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l’application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
    « Premier groupe : directeurs du travail hors classe : 36 850 F
    « Deuxième groupe : directeurs du travail : 29 687 F ;
    « Troisième groupe : directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle : 26 457 F ;
    « Quatrième groupe : directeurs adjoints de classe normale et inspecteurs du travail : 21 985 F. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, le directeur du personnel au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 1er juin 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-C. CUENAT
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
L’inspecteur général du travail et de la main-d’oeuvre des transports,
P. JOUBERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’attaché d’administration centrale,
M. ALLEMAND
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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