Arrêté du 22 janvier 1993 portant nomination à la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1993 :
    M. Leclercq, président de chambre à la cour d’appel de Paris, est nommé président titulaire de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés, en remplacement de M. Castres.
    M. Bourrely, président de chambre à la cour d’appel de Paris, est nommé, président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés, en remplacement de M. Masse.