Arrêté du 28 janvier 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9300005A


Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Camille Grousselas, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement.
    Cette décision prend effet à compter du 1er février 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1993.
MARCEL DEBARGE

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