Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9370080A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d’avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d’établissements relevant du secrétariat d’Etat chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l’attribution de l’indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d’établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 8 juillet 1993, page 9681.

  • Art. 2. - L’arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d’établissements relevant du secrétariat d’Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 18 juin 1993.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
B. SUZZARELLI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.- H. POINSSOT

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