Arrêté du 19 mars 1893 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9300429A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret du 13 novembre 1991 portant nomination de M. Denis Prieur en qualité de directeur général de l’administration ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature pour la direction générale de l’administration,
Arrête :

  • Art. 1er. -L’article 3 de l’arrêté du 8 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis Prieur, délégation permanente est donnée à MM. Philippe de Gouvello et Guy Devaugerme, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1993.
JEAN-PIERRE SOISSON

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