Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SPSP9401316A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié ainsi qu'il suit:
    1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
    Comme membres de la commission en raison de leur compétence:
    Remplacer:
    < < Suppléant: M. Persoud (Michel); > > Par:
    < < Suppléant: M. Courcier (Claude). > >