Arrêté du 12 juin 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MICT9800010A


Le ministre de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 portant nomination de M. Jacques Mary en qualité de chef de cabinet du ministre de la communication,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter de ce jour aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jacques Mary.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1993.
ALAIN CARIGNON