Arrêté du 27 janvier 1993 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 27 janvier 1993, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pasquier (Luc), délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Pays de la Loire, à compter du 1er février 1993.