Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 26 janvier 1993 :
Est nommé membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des professions de l’assurance M. Bancel (Jean-Louis), secrétaire général du groupement des entreprises mutuelles d’assurance, en remplacement de M. Jeantet (Thierry).
Son mandat prendra fin le 24 septembre 1993.
Est nommé membre de la Commission de la réglementation en tant que représentant des entreprises d’assurance M. Bancel (Jean-Louis), en remplacement de M. Jeantet (Thierry).
Son mandat prendra fin le 24 septembre 1993.