Décret du 28 janvier 1993 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1993, M. Buffard (Pierre), Mme Bachellerie (Christine), M. Le Clainche (Michel), conseillers de tribunal administratif, et MM. Coulas (Alain), Dupuis (Georges), Fuerxer (Jean), Hubert (Jean-Marie), Legoff (Joseph) et Petit (Christian), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.