Arrêté du 26 avril 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400007A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 avril 1994:
    M. Vanderchmitt (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société nationale de programme Antenne 2 en qualité de directeur général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 1994.
    M. Gillette (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de président du conseil d'administration, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 juin 1994.