Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210167A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:


  • Cour d'appel de Rennes


    Mlle Jegou (Pascale), greffier en chef du tribunal d'instance de Redon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Bertoni.

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