Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination à une commission départementale d'examen du passif des rapatriés

Version INITIALE

NOR : SPSX9210172A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 29 mai 1992, sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Creuse:
Délégué titulaire: M. Sert (Jean);
Délégué suppléant: M. Peres (Eugène).
L'arrêté du 28 mars 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d'examen du passif des rapatriés de la Creuse est abrogé.