Décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : RESX9300065Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 1993, page 6369, 1re colonne, art. 2, 19e ligne :
    Au lieu de : « ... ainsi que de l’administration de l’éducation nationale,... », Lire : « ... ainsi que de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale,... ».

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