Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300358Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5338, 2e colonne, article 1er, 3e tiret, il convient de lire : « ...la sous-direction de la communication et de la modernisation,... ».

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