Le ministre de l’environnement, Vu les articles 95 et 96 du code des marchés publics ; Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement, Arrête :
Art. 1er. - La commission d’ouverture des plis est composée : - du directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, qui préside, ou de son représentant ; du chef de la mission juridique ou de son représentant ; - du fonctionnaire chargé de suivre l’exécution de la fourniture, de la prestation de services ou des travaux.
Art. 2. - La commission procède aux opérations définies à l’article 96 du code des marchés publics. Les plis non ouverts parce qu’ils n’ont pas été reçus dans les conditions fixées à l’article 95 du même code sont renvoyés à leurs expéditeurs par le président de la commission.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
