Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ; Vu le décès de Mme Nicole de Hauteclocque, sénateur de Paris, survenu le 18 janvier 1993 ; Vu la vacance d’un siège de sénateur dans le département de Paris, Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de Paris sont convoqués le 18 avril 1993 en vue de procéder à l’élection d’un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s’il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Le Conseil de Paris est convoqué le 14 mars 1993 à l’effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY. Par le Premier ministre : Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS