Décret n° 93-269 du 16 février 1993 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de Paris

Version INITIALE

NOR : INTA9300073D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;
Vu le décès de Mme Nicole de Hauteclocque, sénateur de Paris, survenu le 18 janvier 1993 ;
Vu la vacance d’un siège de sénateur dans le département de Paris,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de Paris sont convoqués le 18 avril 1993 en vue de procéder à l’élection d’un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures.
    Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
    Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s’il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

  • Art. 2. - Le Conseil de Paris est convoqué le 14 mars 1993 à l’effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

  • Art. 3. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS