Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220244A
JORF n°75 du 28 mars 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1992:
M. Delair (Pierre, Marie, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Chambon, Claude Chambe et Françoise Thiers, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire).
Le retrait de M. Chambon (Jean, Marie, Nicolas), notaire associé, membre de la société Jean Chambon, Claude Chambe et Françoise Thiers, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Chambon, Claude Chambe et Françoise Thiers, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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