Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1992, M.
Chadeville (Daniel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens, afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1990.