Arrêtés du 30 novembre 1992 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont agréées, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, les classes de l'établissement ci-dessous désigné:
    Centre d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) de Montpellier, 2,
    avenue Charles-Flahault, 34090 Montpellier:
    - classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré,
    formation commune (neuf mois d'études);
    - une classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré,
    option Base-ball (dix mois d'études);
    - classe préparatoire au BEATEP (technicien du tourisme sportif de pleine nature en espace rural) (neuf mois d'études);
    - classe préparatoire au DEFA (conducteur de projets d'animation) (douze mois d'études).


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur de l'administration et des services extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur

des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration et des services extérieurs,

B. SUZZARELLI