Décision n° 93-331 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-299 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9301331S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 93-299 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. NRJ conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en voir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er,. - Il est ajouté à la décision du 4 mai 1993 susvisée les annexes ci-après.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE X (*)
    Zone de planification : Rodez.
    Fréquence : 96,3 MHz.
    Site d’émission : lieudit Le Baracou, 12450 La Primaube.
    Altitude du site : 690 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 720 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 900 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE XI (*)
    Zone de planification : Saint-Affrique.
    Fréquence : 103,5 MHz.
    Site d’émisson : lieudit Puech Loudi, 12400 Saint-Affrique.
    Altitude du site : 621 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 650 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 340°/160°.
    ANNEXE XII (*)
    Zone de planification : Condom.
    Fréquence : 97 MHz.
    Site d’émission : château d’eau de Mauhourat, 32100 Condom.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 220 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 900 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE XIII (*)
    Zone de planification : Mirande.
    Fréquence : 103,2 MHz.
    Site d’émission : lieudit Bellevue, 32300 Mirande.
    Altitude du site : 257 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 287 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 350°/10°.
    (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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